Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de formations professionnelles dispensées par AVA Performances (ci-après "le Prestataire") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Stagiaire" ou "le Client") qui en fait l'achat sur le site avaperformances.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identité du Prestataire

[À COMPLÉTER : raison sociale]
[Adresse complète]
SIRET : [...]
Numéro de Déclaration d'Activité : [...]
Certifié Qualiopi (certificat n° [...])

Article 3 — Description des prestations

Les formations proposées par AVA Performances sont des actions de formation professionnelle au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.

Pour chaque formation, le Stagiaire dispose d'une fiche descriptive détaillée précisant : les objectifs pédagogiques, le public visé, les prérequis, le programme, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités d'évaluation, le délai d'accès, les conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, et le prix TTC.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AVA Performances [est / n'est pas — À PRÉCISER] assujettie à la TVA.

Modalités de paiement :

• Paiement par carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (visa, mastercard, american express)
• [À COMPLÉTER si applicable : virement bancaire, financement CPF, prise en charge OPCO]

Le paiement est exigible à la commande. Aucun accès à la formation n'est délivré avant validation effective du paiement.

Article 5 — Modalités d'inscription

L'inscription à une formation s'effectue exclusivement en ligne sur avaperformances.com via le bouton "S'inscrire" disponible sur la fiche de chaque formation.

Le Stagiaire reçoit, après paiement validé, un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion à la plateforme de formation et le lien d'accès au contenu pédagogique.

Article 6 — Délai d'accès

Sauf mention contraire sur la fiche descriptive, l'accès aux formations e-learning est ouvert immédiatement après validation du paiement, dans la limite des délais techniques de transmission des identifiants (généralement quelques minutes).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

EXCEPTION IMPORTANTE : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, dès lors que le Stagiaire active son accès à la formation et que celle-ci a commencé d'être consommée, il renonce expressément à son droit de rétractation.

[À CONFIRMER PAR L'AVOCAT : cette clause est valable uniquement si le bouton de paiement Stripe contient une mention claire de renoncement explicite au droit de rétractation, et que cette mention est cochée par le client. Sinon le droit de rétractation reste pleinement applicable.]

Article 8 — Annulation et remboursement

[À RÉDIGER AVEC L'AVOCAT — points à clarifier :]

• Politique en cas de demande d'annulation avant accès à la formation
• Politique en cas de problème technique empêchant l'accès
• Délais et modalités de remboursement le cas échéant

Article 9 — Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus pédagogiques
• Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme de formation

Article 10 — Obligations du Prestataire

AVA Performances s'engage à :

• Mettre à disposition les contenus de formation conformément à la fiche descriptive
• Garantir un accès continu à la plateforme (hors maintenance ponctuelle)
• Délivrer une attestation de formation conforme aux exigences Qualiopi en fin de parcours, sous réserve de la complétion par le Stagiaire
• Respecter la confidentialité des données personnelles du Stagiaire conformément au RGPD

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, textes, exercices, QCM, attestations) sont la propriété exclusive d'AVA Performances. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à [À COMPLÉTER] ou par courrier postal au siège social.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Stagiaire (consommateur) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.