1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale]
[Adresse]
Email : [contact RGPD]
[Si applicable : DPO délégué à la protection des données — Nom et contact]

2. Données collectées

AVA Performances collecte les données personnelles suivantes :

Lors de la prise de contact (formulaire) :

• Nom, prénom
• Email, téléphone
• Contenu du message

Lors de l'inscription à une formation :

• Nom, prénom
• Email
• Adresse postale (facturation)
• Données de paiement (gérées par Stripe — non stockées par AVA Performances)
• [Si CPF : numéro de sécurité sociale via la Caisse des Dépôts]

Lors du suivi de la formation :

• Données de progression sur la plateforme LMS
• Résultats aux QCM et évaluations
• Date et durée de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information
• Gérer votre inscription et votre suivi pédagogique
• Émettre la facture et l'attestation de formation
• Respecter nos obligations légales (Qualiopi, comptabilité, fiscalité)
• [Si applicable] Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement explicite)

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de la formation
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations Qualiopi et comptables
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la newsletter
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour répondre aux demandes de contact

5. Durée de conservation

• Données de prospect (formulaire contact) : 3 ans après le dernier contact
• Données client : pendant la durée de la prestation + 5 ans après la fin (obligations légales)
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans
• Données Qualiopi (attestations, émargements) : conformément aux exigences réglementaires

6. Destinataires

Vos données sont traitées par :

• L'équipe d'AVA Performances (formateurs, gestion administrative)
• Stripe (paiement) — Politique de confidentialité Stripe
• [Plateforme LMS — À COMPLÉTER] — pour l'hébergement des contenus pédagogiques
• IONOS (hébergement du site) — Politique IONOS
• [Si CPF : Caisse des Dépôts et Consignations]

7. Transferts hors UE

[À VÉRIFIER selon les outils utilisés : Stripe, plateforme LMS, mailing, etc. — chaque outil hors UE doit être listé avec ses garanties (clauses contractuelles types, etc.)]

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email RGPD à compléter] en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'1 mois.

9. Cookies

Le site avaperformances.com utilise les cookies suivants :

• Cookies techniques essentiels (session, sécurité) : pas de consentement requis
• Cookies de mesure d'audience [si Google Analytics ou autre — À COMPLÉTER]
• Cookies tiers [Stripe, YouTube embed, LMS, etc. — À LISTER]

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via [À COMPLÉTER : bandeau de consentement / page de gestion].

10. Sécurité

AVA Performances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, mots de passe hashés, accès restreint, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72h conformément à l'article 33 RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.